Alors que le Québec s’apprête à mettre en œuvre une réforme majeure du droit de la famille, le régime d’union parentale soulève autant d’espoirs que de responsabilités. À partir du 30 juin 2025, les couples non mariés devenant parents seront automatiquement soumis à ce nouveau cadre juridique, conçu pour favoriser une plus grande équité économique entre conjoints. Si cette avancée est saluée pour sa portée sociale, elle appelle aussi à une vigilance accrue sur le plan financier. Chez Actif santé financière, nous croyons qu’une compréhension claire des implications du régime et une planification proactive sont essentielles pour protéger les intérêts de chaque parent — aujourd’hui et demain.
Régime d’union parentale : une réforme qui appelle à la vigilance financière
À compter du 30 juin 2025, les couples non mariés qui deviennent parents seront automatiquement assujettis au nouveau régime d’union parentale. Chez Actif santé financière, nous saluons cette réforme qui vise une plus grande équité économique entre conjoints, mais nous tenons à souligner l’importance d’une planification financière proactive dans ce nouveau contexte.
Le régime introduit un patrimoine d’union parentale qui inclut résidences, meubles, véhicules et autres biens utilisés par la famille. Ce patrimoine sera partagé en cas de séparation ou de décès, sauf si les conjoints s’en retirent par acte notarié dans les 90 jours suivant l’arrivée de l’enfant. Passé ce délai, la valeur accumulée devra être partagée équitablement.
Les protections s’étendent aussi à la résidence familiale, qu’elle soit achetée ou louée. Même si un seul parent est propriétaire, il ne pourra plus vendre, louer ou hypothéquer sans le consentement de l’autre. Cette mesure vise à protéger les enfants et les personnes vulnérables contre les décisions unilatérales.
En cas de rupture, le régime prévoit également des prestations compensatoires pour le parent qui s’est appauvri au profit de l’autre, par exemple en quittant temporairement le marché du travail. Une provision pour frais peut même être accordée pour permettre à ce parent de faire valoir ses droits devant les tribunaux.
Nous encourageons fortement les couples à documenter l’origine de leurs biens, notamment les dons et héritages, qui ne font pas partie du patrimoine. Une bonne tenue de dossiers peut éviter bien des litiges.
Enfin, bien que certaines clauses puissent être modifiées ou élargies par entente mutuelle, nous recommandons de formaliser toute décision devant notaire, afin d’assurer la validité juridique et la clarté des engagements.
En somme, cette réforme marque un tournant important pour les familles québécoises. Elle renforce la protection des parents et des enfants, mais elle exige aussi une conscience accrue des implications financières.
Chez Actif santé financière, nous sommes là pour accompagner les familles dans cette transition, avec des conseils adaptés à leur réalité.