CELLIAP – Les pièges à éviter

Article paru dans la revue de la Chambre de la Sécurité Financière  (CSF) – ÉTÉ-AUTOMNE 2024

Fort populaire depuis le printemps 2023, le CELIAPP est un régime aussi généreux que complexe. Vous vous y intéressez ? Coup d’oeil sur les points à surveiller.

ÊTRE OU NON PROPRIÉTAIRE

Pour que le client puisse souscrire un CELIAPP, ce qu’il ne peut faire qu’une fois dans sa vie, il ne faut pas que lui ou son conjoint soit propriétaire du lieu principal de résidence où votre client habite. IL ne faut pas non plus que lui ou son conjoint l’ait été dans l’année d’ouverture du compte ainsi que durant les quatre années précédentes. Notons qu’ici, le terme conjoint désigne un époux, son épouse ou son conjoint de fait, soit la personne considérée comme telle d’un point de vue fiscal.

Selon Nathalie Hotte, cheffe de pratique, gestion des risques en savoirs et fiscalité (CQFF), il peut y avoir méprise avec ce critère, car le terme “lieu principal de résidence” utilisé dans le cadre du CELIAPP est souvent confondu avec le terme “résidence principale” employé pour l’exception de gain en capital. or, il s’agit de deux choses différentes.

Ainsi une personne qui serait locataire d’un appartement où elle habiterait à longueur d’année) et propriétaire d’un chalet (où elle se rendrait deux ou trois mois par année) pourrait ouvrir un CELIAPP. Celle qui vivrait toute l’année dans un chalet dont elle est propriétaire ne le pourrait pas.

 

COTISER AU BON MOMENT

Autre aspect susceptible de compliquer les choses : l’adhérent a 15 ans pour investir un maximum de 40 000 $, puis retirer les sommes accumulées pour l’achat d’une première habitation. Cela signifie que pour profiter du CELIAPP, votre client devra l’ouvrir suffisamment tôt pour avoir le temps d’y accumuler les 40 000$ qui lui serviront de mise de fonds et suffisamment tard pour être prêt à acheter une propriété dans les 15 années suivantes. Selon Mélanie Beauvais, actuaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, Groupe Conseil, cela peut poser problème. “Une personne qui ouvrirait un CELIAPP à 18 ans ne sera pas nécessairement en mesure d’acheter sa première propriété à 33 ans”.

Vous craignez que le délai de 15 ans soit trop court pour votre client ? Mme Beauvais suggère de lui proposer de placer plutôt ses économies dans un CELI, ce qui lui permettra d’accumuler une certaine somme à l’abri de l’impôt et d’effectuer un transfert vers un CELIAPP au moment opportun. Cela dit, il est aussi important que votre client n’attende pas trop longtemps avant d’ouvrir son CELIAPP. Car dans l’intervalle, il pourrait trouver l’âme sœur. Or si cette dernière est propriétaire d’une résidence qu’elle habite et que les deux tourtereaux décident d’y faire leur nid, il arrivera un moment où votre client n’aura plus accès au CELIAPP.

IMPORTANT : TENIR LE COMPTE

Un maximum de 8 000 $ peut être déposé chaque année dans le CELIAPP. Les personnes qui ne disposent pas de cette somme pour alimenter le leur peuvent reporter leur cotisation non utilisée à l’année suivante. Cependant, la somme maximale pouvant être déposée dans un CELLIAPP au cours d’une même année est de 16 000 $ – ceux dont la contribution dépasserait cette somme devraient payer une pénalité de 1% par mois.

Cela fait craindre à certains qu’il puisse être difficile de suivre le fil des sommes investies. “Le problème pourrait survenir surtout si le client a des CELIAPP dans plus d’une institution financière”. dit Caroline Marion, gestionnaire fiduciaire chez Desjardins Gestion du patrimoine.

Le détenteur d’un CELIAPP a la possibilité de reporter la déduction fiscale que lui procurent ses dépôts, ce qui peut être avantageux sur le plan fiscal. Il peut aussi retirer les sommes de son CELIAPP sans avoir à payer d’impôt à condition de les utiliser pour acheter une habitation admissible ou de les transférer dans un REER. Mais s’il le fait pour effectuer un achat, il doit de nouveau se qualifier. L’exigence est alors partiellement la même qu’au moment de son adhésion: il ne doit pas être devenu propriétaire de son lieu principal de résidence, et ce, pour la même période que celle mentionnée précédemment. Par contre, si, encours de route, il s’est marié officiellement ou a décidé de faire vie commune avec un conjoint de fait propriétaire, cela ne sera plus un problème.

ATTENTION À L’INFORMATION DÉSUÈTE

Selon Nathalie Hotte, en 2023, de nombreux consommateurs ont ouvert des CELIAPP, alors qu’ils n’y étaient pas admissibles. Cela est évidemment dû à une erreur au moment de l’adhésion. Il est possible, par exemple, qu’un client ait oublié de mentionner que, trois ans auparavant, il était propriétaire de son lieu de résidence principal. Mais cela peut être aussi dû au fait que le conseiller en services financiers ou son client se sont fiés à l’information qui a été publiée dans des journaux ou des magazines entre le moment où le CELIAPP a été annoncé par le gouvernement fédéral et celui où il a commencé à être offert. or, durant cette période d’environ une année, les critères d’admissibilité ont souvent été modifiés, rendant l’information publiée vite désuète.

Dans un tel contexte, il est plus que jamais nécessaire de renseigner adéquatement son client. Pour ce faire, Nathalie Hotte suggère de lire avec lui l’information qui se trouve sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC). “Ce site est particulièrement bien fait et l’information qui s’y trouve est à jour”, dit-elle. Agir ainsi est d’autant plus important que, ultimement, si le client fait une fausse déclaration, c’est lui qui en sera responsable face à l’ ARC.

 

…ET PARFAIRE SES CONNAISSANCES

Mme Hotte invite aussi les conseillers à consulter le Centre d’Information du Centre québécois de formation en fiscalité, qui contient une panoplie d’informations relatives notamment à la fiscalité. le CQFF offre plusieurs formations en lien avec le CELIAPP, dont une d’une durée de quatre heures intitulée “Accession à la propriété : RAP, CELIAPP et autres mesures fiscales”. De plus, le cours annuel “Mise à jour en fiscalité”, offert en deux formats, donne un accès exclusif à plusieurs documents de référence, dont certains en lien avec le CELIAPP.

 

source : CSF ÉTÉ-AUTOMNE 2024

Article paru dans La Presse le 27 octobre 2024 écrit par Nicolas Bérubé

J’ai toujours aimé les citations.

Lorsque j’étais adolescent, j’écrivais mes citations préférées au crayon feutre sur les murs de ma chambre afin de les voir chaque jour.

Mon projet était de recouvrir les murs au complet. Heureusement, je me suis fait une blonde avant de devenir un cas trop désespéré. Mon crayon feutre a pris le bord.

Aujourd’hui, je note des citations sur des Post-it, dans un calepin ou dans mon téléphone, mais je n’ai jamais arrêté de les collectionner. Les relire m’aide à mettre des mots sur ce qui est important dans la vie.

Voici quelques-unes de mes meilleures citations sur l’argent et le bonheur.

J’aime cette citation claire de Peter Adeney, auteur du populaire blogue Mr. Money Mustache (que vous devriez lire). Elle en dit plus en 22 mots que des livres de finance de centaines de pages (que personne n’a envie de lire).

Contrairement à la banque et au concessionnaire automobile, Peter Adeney ne banalise pas l’endettement : il sait que contracter une dette, c’est commencer à jeter son salaire par la fenêtre. La réaction logique quand on est endetté n’est pas de louer un chalet ou d’aller au restaurant. C’est d’attaquer sa dette et d’arrêter seulement une fois qu’on l’aura anéantie.

Des dettes sont inévitables dans le cas de l’achat d’une maison et souvent pour les études. Pour le reste, devoir dépenser de l’argent qui ne nous appartient pas pour obtenir un bien ou une expérience est le signe que nous n’avons pas encore les moyens de nous les offrir.

Je passe mes fins de semaine en bordure des terrains de soccer du sud du Québec à crier avec les autres parents de joueurs de l’équipe des choses comme : « Prends ton temps, mais fais ça vite ! », ou encore mon traditionnel (et ironique) « Pas de but, pas de Dairy Queen ! »

Après un match, il arrive que mon fils se mette en colère parce qu’un joueur adverse l’a insulté ou poussé durant la partie. Je lui réponds qu’un joueur de soccer qui ne se fait jamais pousser ou insulter n’est sans doute pas un très bon joueur de soccer. Et aussi que recevoir des insultes est indépendant de sa volonté, mais décider de se mettre en colère ne l’est pas.

On peut désirer passer un match sans être insulté. On peut désirer acheter une maison. On peut désirer qu’il ne pleuve pas le jour de son mariage. Soit. Mais on commet une erreur quand on lie notre bonheur à la réalisation de ce désir. Notre niveau de bonheur est entre nos mains, pas entre celles du marché immobilier ou de l’humidité de l’air. Si ce n’est pas le cas, il est temps de réviser le contrat que l’on a passé avec soi-même.

Parfois, l’argent sort de notre portefeuille à la vitesse d’un TGV. C’est normal. Ça arrive. Mais c’est aussi important dans ces occasions de prendre un pas de recul. L’argent est une ressource précieuse.

La preuve : la banque va nous scruter pratiquement aux rayons X avant de nous en prêter. Elle protège son argent avec des intérêts élevés, et elle bloque l’accès à son coffre-fort avec des murs d’acier. C’est pour ça qu’elle s’enrichit. On devrait avoir le même discernement avec notre argent. Où sont les murs d’acier autour de notre portefeuille ?

Il y a un an, tout le monde parlait d’une récession si évidente qu’on pouvait la toucher. L’inflation était repartie à la hausse. Les marchés boursiers chutaient chaque jour. Des lecteurs me disaient avoir trouvé refuge dans la tendre et douce chaleur maternelle d’un CPG. Ils me parlaient de « chutes boursières prévisibles » à venir.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Ni le Canada, ni les États-Unis, ni l’Europe, ni l’Asie ne sont en récession. L’inflation a chuté. Et un simple fonds indiciel diversifié 60 % actions, 40 % obligations a grimpé de 25 % depuis l’automne dernier, si on inclut le réinvestissement des dividendes.

Pourcentage des analystes qui avaient prédit ça : 0 %.

Tenter d’anticiper les récessions ou les corrections boursières est frustrant et coûteux. Investir régulièrement dans un portefeuille équilibré et diversifié est la meilleure façon de se comporter avec nos placements. Peu importe ce que disent les nouvelles.

Personne n’est aussi impressionné par nos possessions que nous-mêmes. Chercher à envoyer des signaux de richesse a une conséquence prévisible : nous appauvrir.

Saviez-vous que seule une minorité des ménages américains ayant des revenus de plus de 250 000 $ US (345 000 $ CAN) par année choisit de se déplacer dans un véhicule d’une marque de prestige ? La majorité préfère des véhicules de marque Toyota, Honda ou Ford.

Notre vision de la richesse a été conditionnée par les publicitaires et les scénaristes de Hollywood.

Les riches l’ont compris. Vous ?

Ce qui fonctionne au Québec

La semaine dernière, je vous parlais de 10 choses qui fonctionnent au Québec. Votre réaction a été unanime : vous aimez les nouvelles positives, et en voulez davantage. C’est noté.

François, un lecteur, dit avoir passé huit mois dans un village en Afghanistan, il y a quelques années.

« Des choses qui vont bien au Québec, je peux vous en nommer ! », écrit-il.

Voici sa liste :

  • Nous avons l’électricité.

  • Il y a une famille par maison.

  • Nos maisons ont des meubles.

  • Les égouts sont souterrains.

  • Les enfants vont tous à l’école.

  • Il n’y a pas de guerre.

  • Les routes sont asphaltées.

  • Nous avons le service d’urgence 911.

  • Près de 30 % de la population est obèse.

« Ça va tellement bien au Québec que ça en est gênant », conclut-il.

Le problème avec le progrès, c’est qu’on s’y habitue. Comme l’a écrit George Orwell (ma dernière citation) : « Il faut constamment se battre pour voir ce qui se trouve au bout de son nez. »